1. Accueil
  2. Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les mentions légales exposées ci-dessous. En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter ces mentions.

Bienvenue sur APPUI

Le site APPUI est mis en oeuvre et hébergé par l’université Rennes 2 :

2 Place du recteur Henri Le Moal

CS 24307 – 35043 Rennes

Informations techniques

Il est rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Informatique, fichiers et libertés

Ce site web comporte des informations nominatives concernant des personnels, des étudiants ou des partenaires de l’Université Rennes 2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de l’établissement.

Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,… et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Université Rennes  2 ou bien sont régulièrement exploités sous licence. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.

Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de l’Université Rennes 2 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.

La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • respect de l’intégrité des documents reproduits
  • citation explicite de l’origine : XXX.univ-rennes2.fr et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
  • gratuité de la diffusion

Les bases de données figurant sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable

Les marques et logos figurant sur APPUI sont la propriété de l’Université Rennes 2 ou de tiers ; ils ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit et préalable du propriétaire.

Les sociétés et les noms cités ne sont donnés qu’à titre d’exemple. Ces citations ne doivent laisser supposer aucune association de l’université Rennes 2 avec tout autre société, nom ou produit.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés à l’université Rennes 2. En outre, celle-ci n’entend faire aucune déclaration sur le caractère approprié d’un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques publiés sur ce module. Toute garantie de ce fait est exclue.
L’université Rennes 2 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, quel que soit le fondement de l’action en responsabilité qui pourrait être invoqué, de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du module, ou liée à celle-ci ainsi qu’aux usages des informations disponibles sur le module. Elle dégage sa responsabilité pour tout dommage qui résulterait d’un arrêt d’utilisation, d’une perte de données ou de bénéfices.

Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel. A ce titre, vous ne pouvez procéder à aucun autre usage, en particulier commercial, sauf autorisation préalable et écrite des propriétaires du site. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant votre responsabilité civile et pénale.
En poursuivant votre visite sur ce site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Mentions relatives aux liens hypertextes

Les liens hypertextes de «  https://appui.univ-rennes2.fr/ » vous font quitter le module. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’université Rennes 2 ; par conséquent, l’université n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur contenu n’implique aucune approbation par l’université Rennes 2 . Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l’utilisateur.

Tout lien hypertexte vers APPUI «  https://appui.univ-rennes2.fr/» ou l’une de ses pages est libre, à condition d’indiquer clairement la source. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur le site «https://appui.univ-rennes2.fr/»  sous réserve:

  • d’en prévenir, par courtoisie, les responsables du site par courrier électronique
  • que l’intitulé du lien comporte la mention explicite « https://appui.univ-rennes2.fr/ »
  • de ne pas réaliser de liens profonds et de ne pas utiliser la technique dite du « framing » qui imbriquerait les pages du site APPUI à l’intérieur des pages d’un autre site,
  • que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles ou pédagogiques; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires devant faire l’objet d’une demande auprès des responsables.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’université Rennes 2 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Procédure de notification

L’utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d’en informer le responsable de la publication afin que celui-ci y mette fin.

Modification de la notice légale

L’Université Rennes 2, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Suivi

Pour nous contacter, veuillez adresser votre message à cette adresse : suio-ip-contact@univ-rennes2.fr

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet. Le propriétaire du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés »  sur son site.

Droit applicable

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).

Crédits

Crédits photographiques :
Sauf mention contraire, les photographies présentes sur le présent site sont la propriété de l’Université Rennes 2.

Site internet :
Réalisation/développement : Agence LunaWeb
Site basé sur WordPress